Autorisation de travail d'un étranger salarié en France

Un visa de long séjour valant titre de séjour (ou une carte de séjour) <span class="expression">vie privée et familiale</span> permet d'exercer la profession de son choix. L'étranger n'a pas besoin d'autorisation de travail.

En première délivrance, la validité du VLS-TS ou de la carte de séjour <span class="expression">vie privée et familiale</span> est d'1 an. Elle permet d'exercer toute activité professionnelle auprès de tout employeur, en <a href="https://www.st-come-et-maruejols.fr/votre-mairie/demarches-administratives/mairie-demarches-administratives-particuliers/?xml=R10147">France métropolitaine</a> et <a href="https://www.st-come-et-maruejols.fr/votre-mairie/demarches-administratives/mairie-demarches-administratives-particuliers/?xml=R41207">départements d'outre-mer</a>.

Ces dispositions ne sont pas applicables, sauf exception la 1<Exposant>re</Exposant> année, pour la famille du<span class="expression"> résident de longue durée - UE</span> en provenance d'un autre pays de l'Union européenne.

Une carte de séjour "salarié" permet d'exercer l'emploi qui a permis de l'obtenir.

Si l'étranger change de contrat de travail, l'employeur devra demander une nouvelle autorisation de travail.

Chaque nouveau contrat de travail devra faire l'objet d'une autorisation de travail.

Le visa de long séjour valant titre de séjour <span class="expression">salarié</span> et la carte de séjour <span class="expression">salarié</span> permettent d'exercer<span class="miseenevidence"> l'activité figurant sur le contrat de travail auprès d'un employeur déterminé dans une zone géographique</span>. Ils peuvent permettre également cette activité dans toute la <a href="https://www.st-come-et-maruejols.fr/votre-mairie/demarches-administratives/mairie-demarches-administratives-particuliers/?xml=R10147">France métropolitaine</a> si l'emploi proposé figure sur la liste des <a href="https://www.st-come-et-maruejols.fr/votre-mairie/demarches-administratives/mairie-demarches-administratives-particuliers/?xml=R60364">métiers en tension</a>.

Une carte de séjour "travailleur temporaire" permet d'exercer l'emploi qui a permis de l'obtenir.

Si l'étranger change de contrat de travail, l'employeur devra demander une nouvelle autorisation de travail.

Chaque nouveau contrat de travail devra faire l'objet d'une autorisation de travail.

Le visa de long séjour valant titre de séjour (ou la carte de séjour)<span class="expression"> travailleur temporaire</span> permet d'exercer l'<span class="miseenevidence">activité figurant sur le contrat de travail auprès d'un employeur déterminé dans une zone géographique</span>. Ils peuvent permettre également cette activité dans toute la <a href="https://www.st-come-et-maruejols.fr/votre-mairie/demarches-administratives/mairie-demarches-administratives-particuliers/?xml=R10147">France métropolitaine</a> si l'emploi proposé figure sur la liste des <a href="https://www.st-come-et-maruejols.fr/votre-mairie/demarches-administratives/mairie-demarches-administratives-particuliers/?xml=R60364">métiers en tension</a>.

Une carte de séjour "travailleur saisonnier" permet d'exercer l'emploi qui a permis de l'obtenir.

Si l'étranger change de contrat de travail, l'employeur devra demander une nouvelle autorisation de travail.

Chaque nouveau contrat de travail devra faire l'objet d'une autorisation de travail.

La carte de séjour pluriannuelle <span class="expression">travailleur saisonnier</span> permet d'exercer <span class="miseenevidence">l'activité saisonnière figurant sur le contrat de travail auprès d'un employeur déterminé dans une zone géographique déterminée</span>. Le 1<Exposant>er</Exposant> contrat de travail doit être supérieur à 3 mois.

Une carte de résident (ou carte de <span class="expression">résident longue durée - UE</span>) permet d'<span class="miseenevidence">exercer la profession de son choix.</span> L'étranger n'a pas besoin d'autorisation de travail.

La carte de résident et la carte de <span class="expression">résident longue durée - UE</span> permettent d<span class="miseenevidence">'exercer toute activité professionnelle, auprès de tout employeur, en <a href="https://www.st-come-et-maruejols.fr/votre-mairie/demarches-administratives/mairie-demarches-administratives-particuliers/?xml=R10147">France métropolitaine</a> et <a href="https://www.st-come-et-maruejols.fr/votre-mairie/demarches-administratives/mairie-demarches-administratives-particuliers/?xml=R41207">départements d'outre-mer</a></span><a href="https://www.st-come-et-maruejols.fr/votre-mairie/demarches-administratives/mairie-demarches-administratives-particuliers/?xml=R41207">.</a>

Une carte de séjour <span class="expression">passeport talent</span> permet d'exercer l'<span class="miseenevidence">activité professionnelle ayant justifié sa délivrance</span>. L'étranger n'a pas besoin d'autorisation de travail.

Une carte de séjour <span class="expression">salarié détaché ICT</span> permet d'exercer l'<span class="miseenevidence">activité pour laquelle elle a été obtenue</span>.

La carte de séjour pluriannuelle <span class="expression">salarié détaché ICT</span> permet d'exercer <span class="miseenevidence">l'activité liée à la mission en France auprès d'un employeur déterminé</span> dans une zone géographique.

Avec un VLS-TS (ou une carte de séjour) <span class="expression">étudiant,</span> l'étranger peut travailler maximum <span class="miseenevidence"><span class="valeur">60 %</span> de la durée annuelle du travail (964 heures)</span> sans autorisation de travail.

Il est possible, sous certaines conditions, de <a href="https://www.st-come-et-maruejols.fr/votre-mairie/demarches-administratives/mairie-demarches-administratives-particuliers/?xml=F2713">travailler au-delà de cette limite</a>.

Le visa de long séjour valant titre de séjour <span class="expression">étudiant</span> et la carte de séjour <span class="expression">étudiant</span> permettent d'exercer toute activité professionnelle <span class="miseenevidence">dans la limite de 964 heures/an</span> (<span class="valeur">60 %</span> de la durée annuelle légale du travail) auprès de tout employeur <span class="miseenevidence">en <a href="https://www.st-come-et-maruejols.fr/votre-mairie/demarches-administratives/mairie-demarches-administratives-particuliers/?xml=R10147">France métropolitaine</a>.</span>

Avec une carte de séjour <span class="expression">recherche d'emploi ou création d'entreprise</span>, l'étranger n'a pas besoin d'autorisation de travail.

Cette carte autorise l'étranger à séjourner en France.

Elle l'autorise également à chercher et à occuper un emploi en relation avec sa formation ou ses recherches. La rémunération de l'étranger doit être supérieure à<span class="valeur">2 620,80 €</span>.

Sa durée de validité est de 12 mois.

Avec une autorisation provisoire de séjour (APS), le jeune diplômé d'un Master n'a pas besoin d'autorisation de travail.

Cette APS autorise le jeune diplômé d'un Master à chercher et à occuper un emploi en relation avec sa formation ou ses recherches.

Sa rémunération doit être supérieure à <span class="valeur">2 620,80 €</span>.

Avec un récépissé portant la mention "autorise son titulaire à travailler", l'étranger n'a pas besoin d'autorisation de travail.

L'activité professionnelle est possible dans les mêmes conditions que le titre de séjour qu'il anticipe.

Si l'étranger a un <a href="https://www.st-come-et-maruejols.fr/votre-mairie/demarches-administratives/mairie-demarches-administratives-particuliers/?xml=F16162">visa vacances-travail</a>, il bénéficie automatiquement de l'autorisation de travail, <span class="miseenevidence">sauf s'il est russe.</span>

Si l'étranger est un salarié détaché en France et travaille pour un <a href="https://www.st-come-et-maruejols.fr/votre-mairie/demarches-administratives/mairie-demarches-administratives-particuliers/?xml=R17768">prestataire de services européen</a>, il n'a pas besoin d'autorisation de travail.

Si la prestation est inférieure ou égale à 3 mois, l'étranger n'a pas besoin d'autorisation de travail.

Si la prestation est inférieure ou égale à 3 mois, l'étranger n'a pas besoin d'autorisation de travail.

Si la prestation est inférieure ou égale à 3 mois, l'étranger n'a pas besoin d'autorisation de travail.

Si la prestation est inférieure ou égale à 3 mois, l'étranger n'a pas besoin d'autorisation de travail.

Si la prestation est inférieure ou égale à 3 mois, l'étranger n'a pas besoin d'autorisation de travail.

Si la prestation est inférieure ou égale à 3 mois, l'étranger n'a pas besoin d'autorisation de travail.

Si la prestation est inférieure ou égale à 3 mois, l'étranger n'a pas besoin d'autorisation de travail.

L'étranger doit demander une autorisation de travail avant de débuter son activité.

Elle est délivré aux étudiants dont les nationalités sont couvertes par un accord bilatéral de gestion des flux migratoires.

La validité et la possibilité de renouvellement varient en fonction de l'accord.

L'autorisation provisoire de séjour permet toute activité dans le France métropolitaine pendant la recherche d'emploi dans la limite de <span class="valeur">60 %</span> du temps de travail annuel.

Elle permet d'exercer <span class="miseenevidence">l'activité mentionnée sur le document</span> auprès d'un employeur <span class="miseenevidence">déterminé</span> dans une zone géographique <span class="miseenevidence">déterminée</span>. Sa durée de validité est de 12 mois maximum.

Le montant de la taxe varie selon le salaire mensuel brut versé :

Le montant de la taxe varie selon le salaire mensuel brut versé.

Le montant de la taxe est de<span class="valeur"> 50 €</span> par mois d’activité salariée complet ou incomplet. La taxe est due pour chaque embauche.

En cas d'embauche dans le <a href="https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Europe-et-International/Les-accords-bilateraux/Les-accords-bilateraux-relatifs-a-la-mobilite-professionnelle" target="_blank">cadre d'un accord bilatéral d'échanges de jeunes professionnels</a>, le montant de la taxe est de <span class="valeur">72 €</span> quels que soient la durée du contrat de travail et le montant du salaire.

Il n'y a pas de taxe à payer quels que soient la durée du contrat de travail et le montant du salaire.

L'étranger reçoit une autorisation provisoire de travail s'il a un des documents suivants :

• Document provisoire de séjour (demandeur d'asile, parent d'un enfant mineur malade, etc.)
• Carte de séjour mais qui ne lui permet pas d'exercer, à titre accessoire, une activité salariée (si l'étranger est commerçant par exemple)

Si le contrat de travail dépasse 3 mois, l'étranger est aussi convoqué pour passer la visite médicale à l'Ofii.

Si l'étranger a un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) délivré après obtention d'une autorisation de travail, l'employeur doit demander le renouvellement de l'autorisation de travail dans les 2 mois avant la fin de validité de VLS-TS.

L'étranger doit ensuite déposer sa demande de titre de séjour à la préfecture ou la sous-préfecture de son domicile dans les 2 mois avant la fin de validité de son VLS-TS.

Documents à fournir

L'employeur doit joindre à sa demande un certain nombre de documents.

La liste des documents à fournir varie en fonction du titre de séjour détenu par l'étranger.

Instruction de la demande d'autorisation de travail

La demande de renouvellement est examinée comme la 1<Exposant>re</Exposant> demande d'autorisation de travail. Il n'y a pas de renouvellement automatique.

Si, lors du 1<Exposant>er</Exposant> renouvellement, l'étranger demande à occuper un emploi dans un métier ou une zone géographique différents de ceux mentionnés sur son autorisation initiale, <a href="https://www.st-come-et-maruejols.fr/votre-mairie/demarches-administratives/mairie-demarches-administratives-particuliers/?xml=F2728">l'ensemble des critères exigés pour une 1re demande</a> peut être examiné.

L'autorisation de travail est renouvelée dans la limite de la durée restant à courir du contrat de travail ou de la mission qu'il reste à accomplir en France.

Décision de l'administration

En <span class="miseenevidence">cas d'accord sur la demande</span>, l'étranger reçoit une 1<Exposant>re</Exposant> carte de séjour.

<span class="miseenevidence">La demande de renouvellement peut être refusée </span>si l'étranger se trouve dans l'une des situations suivantes :

• L'employeur a contrevenu à la législation du travail ou sur la protection sociale
• L'employeur n'a pas respecté les conditions d'emploi, de rémunération ou de logement fixées par l'autorisation de travail
• L'étranger n'a pas respecté les mentions figurant sur son autorisation (par exemple il a exercé un autre métier que celui mentionné sur l'autorisation)
• Le contrat de travail a été rompu dans les 12 mois suivant votre embauche, sauf en cas de perte involontaire d'emploi

<span class="miseenevidence">En cas de refus</span> de renouvellement, l'étranger reçoit normalement un refus de séjour assorti d'une <a href="https://www.st-come-et-maruejols.fr/votre-mairie/demarches-administratives/mairie-demarches-administratives-particuliers/?xml=F18362">obligation de quitter la France (OQTF)</a>, sauf s'il peut bénéficier du séjour à un autre titre (par exemple pour raison familiale).

Si l'étranger a une carte de séjour délivrée après une demande d'autorisation de travail, l'employeur doit demander le renouvellement de l'autorisation de travail avant la fin de validité de sa carte.

L'étranger doit ensuite déposer sa demande de titre de séjour à la préfecture ou la sous-préfecture de son domicile, dans les 2 mois qui précèdent la fin de validité de sa carte de séjour.

Se renseigner sur le site internet de la préfecture. Certaines préfectures exigent, en effet, du demandeur qu'il présente sa demande de renouvellement jusqu'à 5 mois avant la fin de validité de sa carte de séjour pour fixer un rendez-vous.

Documents à fournir

L'employeur doit joindre à sa demande un certain nombre de documents.

Ces documents varient suivant qu'il s'agit d'une 1<Exposant>re</Exposant> demande de renouvellement ou non, que l'emploi qu'il va occuper est le même ou non que celui à l'origine de sa 1<Exposant>re</Exposant> autorisation de travail, et selon son statut de travailleur.

Instruction de la demande d'autorisation de travail

La demande de renouvellement est examinée comme la 1<Exposant>re</Exposant> demande d'autorisation de travail. Il n'y a pas de renouvellement automatique.

Si, lors du 1<Exposant>er</Exposant> renouvellement, l'étranger demande à occuper un emploi dans un métier ou une zone géographique différents de ceux mentionnés sur son autorisation initiale, <a href="https://www.st-come-et-maruejols.fr/votre-mairie/demarches-administratives/mairie-demarches-administratives-particuliers/?xml=F2728">l'ensemble des critères exigés pour une 1re demande</a> peut être examiné.

L'autorisation de travail est renouvelée dans la limite de la durée restant à courir du contrat de travail ou de la mission qu'il reste à accomplir en France.

Décision de l'administration

En <span class="miseenevidence">cas d'accord sur la demande</span>, l'étranger reçoit une 1<Exposant>re</Exposant> carte de séjour.

<span class="miseenevidence">La demande de renouvellement peut être refusée </span>si l'étranger se trouve dans l'une des situations suivantes :

• L'employeur a contrevenu à la législation du travail ou sur la protection sociale
• L'employeur n'a pas respecté les conditions d'emploi, de rémunération ou de logement fixées par l'autorisation de travail
• L'étranger n'a pas respecté les mentions figurant sur son autorisation (par exemple il a exercé un autre métier que celui mentionné sur l'autorisation)
• Le contrat de travail a été rompu dans les 12 mois suivant votre embauche, sauf en cas de perte involontaire d'emploi

<span class="miseenevidence">En cas de refus</span> de renouvellement, l'étranger reçoit normalement un refus de séjour assorti d'une <a href="https://www.st-come-et-maruejols.fr/votre-mairie/demarches-administratives/mairie-demarches-administratives-particuliers/?xml=F18362">obligation de quitter la France (OQTF)</a>, sauf s'il peut bénéficier du séjour à un autre titre (par exemple pour raison familiale).

L'employeur doit déposer sa demande sur internet dans les 2 mois avant la fin de validité de l'autorisation provisoire de travail de l'étranger.

Documents à fournir

L'employeur doit joindre à sa demande un certain nombre de documents.

Ces documents varient suivant qu'il s'agit d'une 1<Exposant>re</Exposant> demande de renouvellement ou non, que l'emploi que l'étranger va occuper est le même ou non que celui à l'origine de sa1<Exposant>re</Exposant> autorisation de travail, et selon son statut de travailleur.

Instruction de la demande d'autorisation de travail

La demande de renouvellement est examinée comme la 1<Exposant>re</Exposant> demande d'autorisation de travail. Il n'y a pas de renouvellement automatique.

Si, lors du 1<Exposant>er</Exposant> renouvellement, l'étranger demande à occuper un emploi dans un métier ou une zone géographique différents de ceux mentionnés sur son autorisation initiale, <a href="https://www.st-come-et-maruejols.fr/votre-mairie/demarches-administratives/mairie-demarches-administratives-particuliers/?xml=F2728">l'ensemble des critères exigés pour une 1re demande</a> peut être examiné.

L'autorisation de travail est renouvelée dans la limite de la durée restant à courir du contrat de travail ou de la mission qu'il reste à accomplir en France.

Décision de l'administration

En <span class="miseenevidence">cas d'accord sur la demande</span>, l'étranger reçoit une 1<Exposant>re</Exposant> carte de séjour.

<span class="miseenevidence">La demande de renouvellement peut être refusée </span>si l'étranger se trouve dans l'une des situations suivantes :

• L'employeur a contrevenu à la législation du travail ou sur la protection sociale
• L'employeur n'a pas respecté les conditions d'emploi, de rémunération ou de logement fixées par l'autorisation de travail
• L'étranger n'a pas respecté les mentions figurant sur son autorisation (par exemple il a exercé un autre métier que celui mentionné sur l'autorisation)
• Le contrat de travail a été rompu dans les 12 mois suivant votre embauche, sauf en cas de perte involontaire d'emploi

<span class="miseenevidence">En cas de refus</span> de renouvellement, l'étranger reçoit normalement un refus de séjour assorti d'une <a href="https://www.st-come-et-maruejols.fr/votre-mairie/demarches-administratives/mairie-demarches-administratives-particuliers/?xml=F18362">obligation de quitter la France (OQTF)</a>, sauf s'il peut bénéficier du séjour à un autre titre (par exemple pour raison familiale).