Bonus vélo : règles jusqu'au 14 août 2022

Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :

• Être majeur
• Être domicilié en France
• Votre <a href="https://www.st-come-et-maruejols.fr/votre-mairie/demarches-administratives/mairie-demarches-administratives-particuliers/?xml=F13216">revenu fiscal de référence</a> par part est inférieur ou égal à <span class="valeur">13 489 €</span>

Le bonus vélo à assistance électrique (VAE) peut vous être accordé <span class="miseenevidence">uniquement si vous avez bénéficié d'une aide versée par une <a href="https://www.st-come-et-maruejols.fr/votre-mairie/demarches-administratives/mairie-demarches-administratives-particuliers/?xml=R1088">collectivité territoriale</a> (mairie par exemple) pour le même vélo.</span>

Ces 2 aides sont <span class="miseenevidence">cumulatives</span>.

L'aide est versée <span class="miseenevidence">au maximum une fois par personne</span>.

Le vélo doit remplir les conditions suivantes :

• Être <span class="miseenevidence">neuf</span>
• Avoir une batterie <span class="miseenevidence">sans plomb</span>
• Avoir un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de <span class="miseenevidence">0,25 kilowatt</span>. L'alimentation du moteur doit être réduite puis interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt si vous arrêtez de pédaler.
• Avoir un <span class="miseenevidence">identifiant unique</span> inscrit sur le cadre

Vous ne devez <span class="miseenevidence">pas vendre le vélo dans l'année suivant son achat.</span>

Le montant de l'aide de l’État est identique au montant de l'aide accordée par la collectivité territoriale pour l'achat de votre vélo dans la limite de <span class="valeur">200 €</span>.

Cela signifie que dans tous les cas, l'aide de l’État est au maximum de <span class="valeur">200 €</span>.

La demande se fait en ligne.