Prime "Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif" (Copropriété)

La prime <Expression/><a href="https://www.ecologie.gouv.fr/coup-pouce-renovation-performante-batiment-residentiel-collectif" target="_blank">Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif</a>est une prime qui est attribuée pour la rénovation globale des copropriétés.

Cette rénovation globale doit correspondre à un ensemble de travaux, dit <span class="expression">bouquet de travaux</span>, qui permet d'atteindre un niveau élevé d'économies d'énergie.

Avant l'engagement des travaux, il faut obligatoirement réaliser un audit énergétique pour définir les travaux à réaliser.

La prime est attribuée par les entreprises qui ont signé la <span class="expression">Charte Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif</span>. Il s'agit principalement des fournisseurs d'énergie (ou leurs partenaires) :

Les travaux doivent être réalisés par un professionnel <span class="expression">reconnu garant de l'environnement</span> (RGE). Un annuaire peut être utilisé pour rechercher un professionnel RGE :

La prime s'adresse au <a href="https://www.st-come-et-maruejols.fr/votre-mairie/demarches-administratives/mairie-demarches-administratives-particuliers/?xml=F2606">syndicat de copropriétaires</a> qui en fait la demande par le biais du <a href="https://www.st-come-et-maruejols.fr/votre-mairie/demarches-administratives/mairie-demarches-administratives-particuliers/?xml=F2608">syndic de copropriété</a>.

La copropriété doit être inscrite sur le <a href="https://www.st-come-et-maruejols.fr/votre-mairie/demarches-administratives/mairie-demarches-administratives-particuliers/?xml=F32058">registre d'immatriculation des copropriétés</a>.

La copropriété doit avoir au moins <span class="valeur">75 %</span> de la surface totale chauffée est utilisée ou destinée à être utilisée en tant qu’habitation.

Pour pouvoir bénéficier de la prime, les travaux doivent être engagés (devis signé) <span class="miseenevidence">avant le 31 décembre 2025</span> et terminés <span class="miseenevidence">avant le 31 décembre 2026</span>.

Les travaux doivent correspondre aux critères de la <a href="chrome-extension://efaidnbmnnnibpcajpcglclefindmkaj/https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/BAR-TH-145.pdf" format="application/pdf" poids="253.5 KB" target="_blank">fiche rénovation globale d'un bâtiment résidentiel collectif (France métropolitaine) du ministère chargé de la Transition écologique</a>.

Ces travaux doivent permettre d'atteindre une baisse de consommation annuelle en énergie primaire (sans déduction de la production d'électricité consommée ou à vendre) d'au moins <span class="valeur">35 %</span>.

Cette baisse de consommation annuelle doit concerner les installations suivantes :

• Chauffage
• Refroidissement
• Production d'eau chaude sanitaire
• Éclairage
• Auxiliaires de chauffage, de refroidissement, de production d'eau chaude sanitaire et de ventilation

Les entreprises qui ont signé la <span class="expression">Charte Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif</span> doivent proposer un accompagnement complet pour la réalisation des travaux.

Avant l'engagement des travaux, il faut obligatoirement réaliser un audit énergétique.

Cet audit permet de connaître les caractéristiques énergétiques et thermiques du bâtiment.

Il permet également de définir les travaux à effectuer pour améliorer la performance énergétique du bâtiment et quantifier les consommations d'énergie correspondantes avant et après travaux.

Pour faire la demande de prime, le syndic doit respecter l'ordre des étapes suivantes :

• Définir le projet de rénovation globale de l'immeuble, faire réaliser préalablement aux travaux une étude thermique et définir les travaux à faire pour améliorer les performances énergétiques et quantifier les consommations d’énergie correspondantes avant et après travaux
• Choisir l’entreprise signataire de la charte (il est recommandé de comparer les offres disponibles sur le site Internet de chaque signataire de la charte)
• Accepter l'offre du signataire de la charte (ou un de ses partenaires) avant de signer le devis des travaux. Cette offre doit obligatoirement comporter un document décrivant la proposition.  Le syndic doit inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale des copropriétaires, le vote de la réalisation des travaux de rénovation globale, la question de retenir ou rejeter les prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage proposées par le signataire. La décision du syndicat des copropriétaires votée par l’assemblée générale, relative à la réalisation des travaux de rénovation globale et celle de retenir ou de rejeter la prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage incluse dans l’offre sont archivées par le signataire.
• Signer le devis des travaux proposé par le ou les professionnels ; la date de signature du devis (ou du 1<Exposant>er </Exposant>devis s’il y en a plusieurs) doit intervenir après la proposition du signataire de la charte Coup de pouce retenu.
• Faire réaliser les travaux par le ou les professionnels. Attention, la ou les preuves de réalisation (ex. : facture) doivent obligatoirement mentionner la liste des travaux réalisés avec leurs niveaux de performance en respectant les exigences spécifiées dans la <a href="chrome-extension://efaidnbmnnnibpcajpcglclefindmkaj/https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/BAR-TH-145.pdf" format="application/pdf" poids="253.5 KB" target="_blank">fiche rénovation globale d'un bâtiment résidentiel collectif (France métropolitaine) du ministère chargé de la Transition écologique .</a>
• Mettre à jour l’audit énergétique sur la base des travaux effectivement réalisés, lorsque les travaux mis en œuvre diffèrent des travaux préconisés
• Retourner les documents (preuves de réalisation, attestations sur l’honneur, étude énergétique, décisions de qualification des professionnels, etc.) au signataire de la charte ou à son partenaire dans les délais prévus. Seront également remis au signataire retenu. La délibération, votée par l’assemblée générale des copropriétaires, relative à la réalisation des travaux de rénovation globale composant l’opération et à la prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage et aux solutions de financement de ces travaux. Dans le cas d’un changement des équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire, la justification du gestionnaire du réseau de chaleur de l’impossibilité technique ou économique de raccordement du bâtiment rénové à un réseau de chaleur lorsque celui-ci existe et que cette solution n’est pas retenue.

Points d'attention

Il est vivement recommandé de respecter les points suivants :

• Signer et dater le devis de façon manuscrite
• Vérifier que la prime concerne exclusivement des travaux et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances ...). S'il s'agit par exemple de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à une prime.
• Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, vérifier que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par lui
• Vérifier que le devis ne comporte pas de mention d'un <a href="https://www.st-come-et-maruejols.fr/votre-mairie/demarches-administratives/mairie-demarches-administratives-particuliers/?xml=F31187">acompte</a> dont la date de versement serait avant la signature du contrat avec l'entreprise signataire (cette mention est fausse et interdite)

Le montant de la prime varie en fonction des offres des entreprises signataires de la charte Coup de pouce, mais elles doivent respecter un certain montant minimum.

Ces montants sont calculés en euros par mégawatt-heure (MWh) de consommation conventionnelle annuelle d'énergie finale économisée du bâtiment rénové.

Ces montants diffèrent selon que les travaux génèrent plus ou moins <span class="valeur">50 %</span> de chaleur renouvelable après travaux.

La prime est versée de la manière suivante :

• Soit par <a href="https://www.st-come-et-maruejols.fr/votre-mairie/demarches-administratives/mairie-demarches-administratives-particuliers/?xml=F2384">virement bancaire</a> ou par chèque
• Soit déduite de votre facture
• Soit sous une autre forme (par exemple, en bons d'achat) convenue avec la personne avec qui vous avez signé le contrat de prestation

Oui, la prime est cumulable avec les aides suivantes :

• <a href="https://www.st-come-et-maruejols.fr/votre-mairie/demarches-administratives/mairie-demarches-administratives-particuliers/?xml=F35083">MaPrimeRénov</a>
• <a href="https://www.anil.org/aj-eco-ptz-copropriete-renovation-energetique/" target="_blank">Eco-prêt à taux zéro Copropriété</a>