Création d'entreprise : choisir et protéger la dénomination de l'entreprise

Le nom de votre entreprise correspond à votre nom, c'est-à-dire votre <span class="miseenevidence">nom de famille</span> et votre <span class="miseenevidence">prénom</span>.

Lorsque vous êtes entrepreneur individuel, votre nom est précédé ou suivi de la mention "<span class="miseenevidence">entrepreneur individuel</span> ou "<span class="miseenevidence">EI</span>". On parle alors de dénomination. Elle

doit être indiquée sur <span class="miseenevidence">tous vos documents</span> (facture, commande, publicité, correspondance, etc.).

La dénomination de votre entreprise possède une protection nationale, c'est-à-dire sur tout le territoire français.

Elle est <span class="miseenevidence">automatique</span> à partir du moment où vous avez effectué <a href="https://www.st-come-et-maruejols.fr/votre-mairie/demarches-administratives/mairie-demarches-administratives-professionnels/?xml=F35934">l'immatriculation de votre entreprise</a>.

Si vous êtes commerçant, on parle de nom <span class="miseenevidence">commercial</span>.

Si vous êtes artisan ou libéral, on parle de nom <span class="miseenevidence">professionnel</span>.

Outil de communication

Votre <span class="miseenevidence">nom commercial</span> est un outil de <span class="miseenevidence">communication</span>.

Il est <span class="miseenevidence">facultatif</span>. Il est cependant <span class="miseenevidence">conseillé</span> d'en choisir un.

Vous êtes <span class="miseenevidence">libre</span> de le choisir. Il peut s'agir de votre nom de famille, d'un pseudonyme ou de tout autre terme <span class="miseenevidence">inventé</span>.

À quoi sert-il ?

Il sert à <span class="miseenevidence">identifier votre activité</span> et vos produits sur le marché auprès de vos clients et concurrents.

Vous l'utilisez lors de votre <a href="https://www.st-come-et-maruejols.fr/votre-mairie/demarches-administratives/mairie-demarches-administratives-professionnels/?xml=F35965">pitch de présentation</a> auprès des banques et financeurs de votre projet.

Votre nom commercial ou professionnel figure sur vos cartes de visite, le papier à en-tête de votre entreprise, les contrats, les devis et factures (en plus des <a href="https://www.st-come-et-maruejols.fr/votre-mairie/demarches-administratives/mairie-demarches-administratives-professionnels/?xml=F31808">mentions obligatoires</a>).

Plusieurs formes possibles

Le nom commercial ou professionnel peut prendre les formes suivantes :

• Marque de votre produit ou de votre activité
• Enseigne d'un local ou magasin
• Logo
• Nom de domaine de votre site internet

<a href="https://www.st-come-et-maruejols.fr/votre-mairie/demarches-administratives/mairie-demarches-administratives-professionnels/?xml=F35990">Mais il peut aussi être différent et s'ajouter à une enseigne, un logo</a>, etc.

Vérifier sa disponibilité

<span class="miseenevidence">Avant de choisir</span> un nom commercial ou professionnel, il est préférable de vérifier qu'il n'a pas déjà été pris par un autre entrepreneur.

Pour vérifier sa disponibilité, vous pouvez consulter <span class="miseenevidence">gratuitement</span> la base de données de Data Inpi.

Vous pouvez compléter cette recherche par une requête (payante) plus approfondie de similarité auprès de l'Inpi.

Comment le protéger ?

Vous devenez <span class="miseenevidence">propriétaire</span> du nom commercial ou professionnel à partir de sa 1<Exposant>re</Exposant> utilisation dans un document (prospectus, publicités, factures, etc.).